Situation initiale
La quittance douanière jaune est intégralement remplacée par la DTe depuis le 1er mars 2018. Avec l’introduction de la DTe d’importation, l’AFD met à disposition sur le serveur des douanes et uniquement sous forme informatisée, les documents douaniers qui étaient auparavant envoyés par la poste. Les titulaires d’un compte douanier (PCD) doivent télécharger eux-mêmes les documents puis contrôler et archiver les données.
Comment fonctionne la nouvelle procédure DTe
Le collecteur des documents électroniques douaniers doit posséder un compte PCD. En règle générale c’est l’importateur qui est le détenteur du compte PCD. Dans ce cas de figure, vous pouvez télécharger les données. Si vous ne possédez pas de compte PCD, le déclarant en douane (transitaire, agent de douane) peut procéder à la déclaration pour vous, et vous faire parvenir les données par e-mail.
Trois différentes manières pour accéder aux documents électroniques sont possibles:
- Téléchargement de la décision de taxation électronique (DTe) avec code d'accès
Si aucun compte PCD n’est existant, iI est possible de télécharger directement la DTe sur la page web de l’AFD via un code d’accès à 16 caractères (exemple: kC9q2ybOPLWcvbgl), celui-ci devant être saisi manuellement par DTe. Approprié pour des mini volumes, principalement pour les clients privés. - Web-GUI
Téléchargement manuel via accès internet AFD. Le titulaire du compte peut rechercher les DTe disponibles, les imprimer et les archiver localement. Approprié pour des petits volumes. - Logiciels de prestataires tiers comme par exemple Declare-it Dutax
La DTe étape par étape
Afin que vous puissiez télécharger la DTe vous-même, les conditions suivantes doivent être respectées:
1.Il vous faut un No IDE (numéro d’identification des entreprises anciennement No TVA)
2.Il vous faut un compte PCD, pour lequel vous devez faire une déclaration d’adhésion auprès de l’AFD.
3.Vous devez être enregistré auprès de la gestion des clients de la douane (GCD).
Dès que vous possédez un compte PCD et êtes enregistré dans la GCD, vous pouvez procéder à votre inscription pour la DTe Import en ligne auprès de la GCD.
Veuillez noter qu’à partir du moment où vous vous êtes décidé pour la DTe, il ne vous sera plus possible d’obtenir des documents sous forme papier.
Quels sont les avantages de la procédure de DTe
Désormais la mise à disposition des quittances de douane et de TVA par l’AFD permet aussi pour le détenteur du compte PCD (importateur ou transitaire) de disposer de toutes les informations concernant la douane et la TVA sous forme de données et de pouvoir les traiter ultérieurement. Cela offre de nouvelles perspectives pour l’importateur, pour contrôler les déclarations de manière plus efficace ou pour procéder à des évaluations commerciales pertinentes.
Téléchargements et liens utiles
Se connecter à la Gestion des clients de la douane (GCD)
Déclaration d'adhésion (PCD)
Instructions premier enregistrement dans l’application GCD
Enregistrement dans la GCD pour les bénéficiaires de DTe à l'importation_Marche à suivre en 7 étapes
Instructions “Rôle de base dans le trafic des marchandises“