Après la conclusion de la procédure de consultation, qui a reçu un total de 118 réponses accueillant favorablement les simplifications et la numérisation d'une part, mais d'autre part exprimant également des préoccupations majeures quant à l'extension des compétences en matière de sécurité, l'AFD est en train de les étudier et de préparer un message à l'intention du Conseil fédéral. La passation au Conseil fédéral est prévue pour le 4ème trimestre 2021. En même temps, les ordonnances sont en cours de rédaction. La nouvelle loi sur les douanes et les ordonnances correspondantes devraient entrer en vigueur le 01.01.2023.
