Depuis les nombreux attentats terroristes de ce millénaire, les autorités douanières du monde entier accordent la plus haute priorité à la sécurité. De plus en plus d'Etats, dont l'UE, ont commencé à exiger une déclaration préalable pour l'importation et l'exportation de marchandises. Sur la base des données de cette déclaration préalable, une analyse des risques et d'éventuels contrôles de sécurité sont effectués.
Afin de minimiser les répercussions considérables de ces prescriptions de sécurité sur les échanges transfrontaliers de marchandises avec les États membres de l'UE, la Suisse a conclu avec cette dernière l'accord sur la facilitation et la sécurité douanières.
Depuis le 15 mars 2021, la Suisse participe à l'Import Control System 2 (ICS2) de l'Union européenne (UE). Et ce, sur la base d'une modification, appliquée provisoirement, de l'accord sur la facilitation et la sécurité douanières avec l’UE. Ainsi, les données douanières, qui sont surtout générées par le commerce en ligne, sont transférées dès l'expédition depuis des pays tiers l’UE. Ainsi, l'Administration fédérale des douanes (AFD) peut procéder à une analyse efficace et complète des risques.
Informations supplémentaires